Les fraudes dans le vin…ce n’est pas rare!

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Dans le monde très fermé de la viticulture, on n’en parle pas très souvent. Pourtant, les fraudes ne sont pas rares…La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de lé répression des fraudes) française y veille pourtant. Je vous présente ci-dessous quelques « affaires » qu’elle a eu à traiter récemment.

Mélanges interdits et « vigne éponge » dans le Bordelais

Dans une affaire jugée par le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux le 5 avril 2018 et concernant la société de négoce Grands Vins de Gironde (GVG), près de 6 000 hectolitres de vin, commercialisés pour une valeur d’1,2 million d’euros, ont fait l’objet d’une tromperie consistant à réaliser des mélanges interdits et sans traçabilité. Des vins languedociens étaient assemblés avec des vins d’appellations bordelaises ou rebaptisés frauduleusement Pomerol, Margaux ou Saint-Julien. Des vins de France étaient revendiqués en IGP Pays d’Oc. De plus, les étiquetages comportaient des millésimes et des noms de châteaux incorrects. Outre la tromperie du consommateur qui payait pour une bouteille ne contenant pas le vin attendu, cette pratique constituait un avantage économique pour l’opérateur sur ses concurrents, puisqu’elle lui permettait de tirer un bénéfice du différentiel de prix entre les vins allégués et les vins réellement contenus.

Dans une autre affaire jugée le 27 juin 2019 dans le Bordelais, la société de production SCEA Vignobles Grandeau et l’entreprise de mise en marché SARL Maison Grandeau Lauduc ont été condamnées pour tromperie et falsification à la suite de l’utilisation illicite de mentions réglementées (« clos » et « château »), l’absence de tenue de registre de vendanges qui permettent d’assurer la bonne traçabilité des produits vitivinicoles, l’utilisation indue de charbons à usage œnologique[3] et la mise en place de la pratique dite « de la vigne éponge ». Cette pratique consiste à commercialiser des vins en excédent des rendements prévus pour une appellation donnée.

Francisation de vins espagnols en Occitanie

Dans le bassin viticole Languedoc-Roussillon, les viticulteurs ont dénoncé il y a quelques années la francisation de vins espagnols sur les étiquetages, ainsi que des présentations pouvant induire le consommateur en erreur sur la véritable origine des produits. Une période de vive tension durant l’été 2016 a conduit certains viticulteurs à des actions « coup de poing » dans les supermarchés ainsi qu’à la frontière franco-espagnole.

Les responsables présumés étaient poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses, en l’occurrence pour avoir mis en vente des vins espagnols dans des rayonnages réservés aux vins régionaux ou balisés « vins du Pays d’Oc ».

Utilisation frauduleuse d’une AOC, tromperie et falsification en Bourgogne

Un viticulteur de la région de Beaune (Domaine Rémy) a reconnu plusieurs infractions qui lui étaient reprochées.

Les fraudes relevées portaient sur un total de plus de 450 hectolitres. Du sucre était ajouté de manière illicite à l’AOP « Aloxe-Corton », appellation bourguignonne prestigieuse. Cet ajout de sucre peut être autorisé dans certaines zones viticoles, en raison de conditions climatiques défavorables, mais dans des conditions et des limites définies par la réglementation. Il a en effet pour conséquence l’amélioration artificielle de la qualité gustative, l’augmentation du taux alcoométrique volumique (TAV) et des volumes. En outre, du vin IGP était commercialisé en tant qu’AOP « Bourgogne ».

110 tonnes de sucre vendus sans facture en Loire-Atlantique

En Loire-Atlantique, un grossiste en produits alimentaires a vendu, entre 2012 et 2017, 110 tonnes de sucre, 30 kg de charbon œnologique et 700 kg d’acide tartrique à un client particulier, sans établir de facture.

 

USURPATION D’APPELLATION PROTEGEE EN ILE-DE-FRANCE.

À partir d’un signalement des autorités italiennes, un contrôle a été mené chez un transitaire qui a permis la découverte de vins usurpant la Denominazione di origine controllata e garantita (DOCG – équivalent de notre AOC) « Prosecco ».

Les prélèvements et la comparaison de ces vins avec la base de données isotopiques italienne ont permis de constater que le produit avait fait l’objet d’un mouillage, d’un surenrichissement (ajout de sucre pour augmenter le degré d’alcool) et de gazéification (une pratique interdite pour le Prosecco).

4 500 bouteilles de Prosecco ont été saisies.

L’affaire est d’ampleur européenne, plusieurs États membres étant touchés.

Cette affaire illustre l’importance de la coopération européenne en matière de contrôle du marché vitivinicole et montre que la protection des appellations protégées s’étend au-delà des territoires nationaux.

Usurpation d’AOC en Alsace

En Alsace, une société commercialisait un vin issu d’un coupage entre du vin d’Alsace et du vin de Pays d’Oc. Ce produit, sans appellation, comportait toutefois sur son étiquetage des références à l’Alsace (maisons à colombage, cigognes), laissant croire au consommateur que le vin bénéficiait de l’AOP « Alsace ».

Traçabilité défaillante, mentions valorisantes indûment utilisées et faux vins médaillés en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) et Champagne

En 2018, plusieurs exploitations viticoles et négociants en régions PACA, ARA ainsi qu’en Champagne ont fait l’objet de contrôles portant notamment sur l’absence de traçabilité des vins, l’usurpation d’AOC, l’utilisation de noms de châteaux et domaines fictifs pour des vins de négoce, l’usage indu de la certification « agriculture biologique », la mention de cépages et de millésimes falsifiés.

Parmi les très nombreux manquements relevés, une tromperie sur les médailles a été découverte en région PACA. En effet, une exploitation faisait imprimer des médailles d’un concours vinicole renommé, sans toutefois avoir reçu une quelconque distinction.

Le contrôle des vins médaillés et des concours vinicoles devient un axe important d’investigation pour les services de la DGCCRF. En effet, l’intérêt économique de commercialiser des vins médaillés, le nombre croissant de concours vinicoles (plus de 120 en France) ainsi que les problématiques de traçabilité justifient une surveillance du secteur.

 

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« Durant 40 ans, j’ai eu la responsabilité de nombreux tests comparatifs, enquêtes,…dans le domaine alimentaire et ai assuré le suivi de ceux-ci tant dans les instances nationales qu’européennes, représenté Test Achats dans les média, milieux scientifiques et assuré les contacts avec les différents acteurs de la chaîne alimentaire. Depuis juin 2011, je suis à la retraite mais souhaite continuer à m’impliquer dans l’information utile et pratique des consommateurs.

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